Droit de la fonction publique
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Avocat en droit de la fonction publique à Marseille

Fils de fonctionnaires, Maître Romain MARECHAL est avocat en droit de la fonction publique à Marseille et connaît les graves difficultés que rencontrent les fonctionnaires, serviteurs de la République et défenseur du service public, dans l’exercice de leurs missions au service de l’intérêt général.

Souvent confrontés à des conditions de travail dégradées dans une société ou l’incivilité et la violence s’accroissent, les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique, placés en première ligne, sont en droit d’obtenir de leur employeur public la protection, le soutien et le respect des droits que leurs confèrent leurs statuts.

Il défend les fonctionnaires et les agents de la fonction publique étatique, hospitalière et territoriale qu’ils soient stagiaires, titulaires ou agents contractuels devant toutes les juridictions françaises et devant toutes les instances disciplinaires.

Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique d’Etat, Hospitalière ou Territoriale et vous êtes confronté à un litige avec votre administration? Besoin de consulter un avocat en droit de la fonction publique pour  vous informer sur votre situation ou qu’il vous assiste dans une procédure amiable ou contentieuse ?

Nous-contactez

Installé au 26 rue Mongrand 1er étage à Marseille 13006, le cabinet de Maître Romain Marechal est desservi par le métro (ligne M1, arrêt Estrangin Préfecture ; Tram 3, arrêt Place de Rome) et le bus (ligne ????). Prenez dès à présent rendez vous avec Me Romain MARECHAL.

Avocat en droit des fonctionnaires à Marseille

Branche du droit administratif, le droit de la fonction publique est particulièrement complexe et régit les relations entre l’employeur public (Etat, collectivité territoriale, Etablissement public) et les fonctionnaires ou agents contractuels de la fonction publique.

Maître Romain MARECHAL assiste tous les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique dans la résolution amiable de tout litige relatif à leur travail ou tout conflit professionnel et prend en charge la gestion des contentieux pouvant survenir au cours de leurs carrières ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions comme après la cessation de celles-ci.

Votre avocat défenseur des fonctionnaires et agents de la fonction publique à Marseille vous assiste et vous représente dans la contestation d’une décision administrative individuelle défavorable en matière de non titularisation, de rémunération, de sanction, d’affectation, de reclassement, de mise en disponibilité d’office, de suspension, de pension de retraite ou d’invalidité, de droit à congés maladie, d’un accident de service, de l’indemnisation d’un préjudice. Il intervient lors de toute procédure de médiation préalable obligatoire et réalise les recours gracieux ou hiérarchiques comme les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) avant la saisine des juridictions administratives.

Maître Romain MARECHAL intervient également au titre de la protection fonctionnelle dans la défense des fonctionnaires victimes d’une infraction, d’une agression, d’un harcèlement moral, professionnel ou sexuel sur son lieu de travail ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et assure l’interface entre les procédures administratives, pénales et civiles en vue de l’indemnisation intégrale du préjudice de son client.

Votre avocat en droit de la fonction publique à Marseille vous assiste également dans toute démarche d’indemnisation d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle et vous représente partout en France, devant tous les tribunaux administratifs et les Cour administratives d’appel partout en France. 

Intervenant en défense des fonctionnaires ou agents contractuels de la fonction publique à qui une faute disciplinaire ou une infraction pénale est reprochée, votre avocat à Marseille assiste ses clients devant toutes les instances disciplinaires comme devant les juridictions pénales.
Maître Romain Marechal assure la défense des fonctionnaires devant le Procureur de la République et le juge d’instruction et conteste toute décision défavorable devant la chambre de l’instruction. Il plaide devant le tribunal correctionnel et la Cour d’Assises en défense des fonctionnaires prévenus ou accusés dans un procès pénal.

Maître Romain MARECHAL, Avocat et docteur en droit public, vous accompagne personnellement tout au long de votre litige dans une relation basée sur la confiance, la rigueur et la transparence.

La fonction publique et la carrière et droit social

Maître Romain Marechal met au service de ses clients ses compétence en droit de la fonction publique et en gestion des contentieux administratifs notamment en cas de litige relatif à la titularisation, la rémunération, l’avancement, le déroulement de carrière, la mutation, la position administrative ainsi qu’en cas de conflit avec l’employeur public. Il assiste et conseille les fonctionnaires, stagiaires comme titulaires, ainsi que les agents contractuels de la fonction publique en matière disciplinaire, de harcèlement professionnel, d’indemnisation d’un accident de service et d’une maladie professionnelle, ou de reclassement.

Parce que le droit de la fonction publique est complexe et technique, il est indispensable de recourir aux services d’un professionnel du droit afin de définir le cadre légal applicable ainsi que les procédures susceptibles d’être engagées dans des délais souvent très courts.

Votre avocat en droit de la fonction publique et des relations de travail des fonctionnaires à Marseille assiste et représente les fonctionnaires dans la contestation des décisions de suspension, de mise en disponibilité d’office, de refus de congé longue durée pour maladie, de révocation ou de suspension de fonction comme dans le contentieux du licenciement abusif des agents contractuels de la fonction publique.

La procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire est la procédure par laquelle l’employeur ou toute organisme disposant d’un pouvoir hiérarchique ou de surveillance des devoirs professionnels sanctionne les comportements fautifs de leurs subordonnés ou de leurs membres.
La procédure disciplinaire peut concerner un salarié, un professionnel d’une profession libérale ou réglementée, un professionnel de santé, un fonctionnaire ou un agent de la fonction publique.
Afin de préserver ses droits et ses intérêts, il est indispensable pour toute personne ou tout professionnel mis en cause dans une procédure disciplinaire de recourir aux services d’un professionnel du droit qui saura analyser le dossier disciplinaire et les reproches formulés à son endroit, élaborer une stratégie de défense, rassembler des preuves et des pièces justificatives, formuler des arguments juridiques précis afin d’obtenir l’abandon des poursuites ou de minimiser la sanction prononcée.
Maître Romain MARECHAL assiste et représente les professionnels mis en cause dans une procédure disciplinaire devant le conseil de discipline de leur employeur public, de leur ordre professionnel ou pour contester une sanction disciplinaire telle qu’un licenciement.
Votre avocat en droit de la procédure disciplinaire à Marseille assiste et conseille également les professions libérales et les professions réglementées dans leur contentieux disciplinaires. Maître Romain MARECHAL assiste et représente les professionnels de santé (Médecins, Chirurgiens, Dentistes, infirmiers… etc) et les professions libérales et réglementées devant toutes les instances disciplinaires de leurs ordres professionnels.

Votre avocat en droit et procédure disciplinaire à Marseille vous conseille et vous assiste pour contester une sanction disciplinaire et prépare vos recours devant les juridictions administratives ou devant le conseil de prud’hommes.
Une faute disciplinaire peut également constituer une faute pénale et le responsable peut être poursuivi par le Procureur de la République indépendamment des poursuites disciplinaires. Maître Romain Marechal assure également le suivi de la procédure pénale.

Vous faîtes l’objet d’une procédure disciplinaire de la part de votre employeur, d’un ordre professionnel, de la personne publique (préfet), prenez rendez-vous, par téléphone ou par mail avec Maître Romain MARECHAL qui vous reçoit à son cabinet, 26 rue Mongrand, 1er étage, 13006 Marseille, ou organise un rendez-vous à distance, par téléphone ou en visioconférence.

La défense des droits et libertés fondamentaux

Défenseur des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la personne humaine, Maître Romain MARECHAL a consacré sa thèse de doctorat à la question des Contradictions normatives du droit international en matière de régulation des risques liés à l’usage des biotechnologies et à la protection des droits universels fondamentaux de la personne humaine.

Avocat à Marseille, il s’engage dans la défense des droits constitutionnels de toute personne face aux décision des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissement publics devant toutes les juridictions françaises comme des droits découlant de l’application des traités internationaux et des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme (Droit de la Convention européenne des droits de l’homme, Droit de Union européenne, droit international des droits de l’homme).

Votre avocat en défense des droits et libertés fondamentaux à Marseille conseille et assiste les individus, les entreprises, les associations et les organisations non gouvernementales, les personnes publiques pour assurer la diffusion, la promotion et la progression des droits et libertés de la personne humaine.

Maître Romain Marechal assiste et conseille tous les collectifs humains dans la défense de leurs droits civils et politiques, économiques et sociaux mais aussi la défense de leurs droits en matière de protection du corps humain et de l’environnement face aux préjudice résultant de la biomédecine et de l’usage des biotechnologies.

Il intervient à ce titre en matière d’audit et de conseil en matière de responsabilité éthique, écologique, sociale et sanitaire des entreprises et des professionnels. Maître Romain MARECHAL assiste les personnes privés, entreprises et professionnels, dans l’élaboration d’une stratégie de mise en conformité et de développement de leurs activités au regard leurs obligations légales et de leurs objectifs éthiques (ingénierie de la labellisation, contractualisation de circuits éthiques d’approvisionnement, de production et de distribution des biens et des services)

Le droit social des fonctionnaires

Soumis à une réglementation spécifique, les agents de la fonction publique n’ont pas le même statut que les salariés travaillant dans le domaine privé. Devant faire preuve d’humanité, de loyauté et de neutralité, ils sont dans l’obligation de respecter le code déontologique qui régit la relation au sein de l’établissement public. S’il est question d’accident de service, d’atteinte au droit social des fonctionnaires ou encore de préjudice moral ou matériel, l’accompagnement d’un avocat est essentiel pendant cette étape.

Pouvant vous informer sur les différents statuts des agents de la fonction publique, Maître Romain Marechal vous prodigue tous les conseils nécessaires pour gérer au mieux votre carrière ou votre fin de carrière, mais aussi pour reconnaître vos droits sociaux en tant que fonctionnaire. Votre cabinet d’avocat à Marseille dispose de toutes les compétences requises pour intervenir au profit des agents de la fonction publique et défendre leurs intérêts devant les juridictions compétentes.

Votre avocat en droit de fonction publique à Marseille défend les intérêts des fonctionnaires dans les établissements publics et les aide à mieux gérer leurs carrières professionnelles.