Droit administratif
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Votre avocat en droit administratif à Marseille

Avocat en droit administratif à MarseilleMaître Marechal a pour mission d’assister et de représenter ses clients tant devant l’administration et les instances disciplinaires, que devant les juridictions administratives.
Il intervient au stade amiable et accompagne ses clients au cours de la procédure de médiation préalable, parfois obligatoire.
Il assure également la gestion des contentieux et élabore les recours gracieux et hiérarchique, les recours préalables obligatoires (RAPO),prépare, rédige et assure le suivi des requêtes devant l’ensemble des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du territoire français.

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Ses domaines de compétences en droit administratif

Le Droit administratif, ou droit public, est la branche du droit qui rassemble l’ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations et qui régissent les rapports des justiciables avec l’Etat et la personne publique. Les règles de procédures sont particulièrement rigoureuses et complexes et nécessitent d’agir dans des délais souvent très cours. Il est donc d’une grande importance pour toute personne entretenant un litige avec l’administration ou destinataire d’une décision portant atteinte à ses intérêts d’être accompagné par un professionnel du droit disposant d’une compétence et d’une expérience reconnue pour faire valoir ses droits.
Docteur en droit public depuis 2013 et avocat depuis 2016, Maître Romain Marechal vous accompagne également dans vos contentieux internationaux avec les personnes publiques étrangères et met à disposition de ses clients ses compétences en droit de l’union européenne et en droit international.
Votre avocat en droit administratif à Marseille, vous informe et vous conseille à l’occasion de tout litige avec la personne publique, qu’il s’agisse de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public.

Vous souhaitez contester une décision d’une administration, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public? Vous êtes victime d’un dommage du fait de l’administration à l’occasion de l’utilisation d’un ouvrage public ou d’un service public, et vous souhaitez obtenir des informations juridiques précises sur vos droits et les procédures adéquates pour les faire valoir, prenez dès à présent rendez-vous avec Maître Romain MARECHAL par téléphone ou par mail.

Votre avocat en droit administratif à Marseille vous reçoit à son cabinet, 26 rue Mongrand, 1er étage, 13006 MARSEILLE, ou organise un rendez-vous de consultation téléphonique ou par visioconférence.

 

Le droit administratif et contentieux

Docteur en droit public, Maître Romain MARECHAL intervient dans toute procédure de médiation amiable et toute procédure contentieuse en première instance devant les tribunaux administratifs comme devant les Cours administratives d’appel partout sur le territoire français.

Votre avocat en droit et contentieux administratif à Marseille exerce principalement devant les juridictions administratives française et mobilise au soutien des intérêts de ses clients son expertise tant en matière de droit français qu’en droit européen et en droit international de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Votre avocat en droit et contentieux administratif à Marseille analyse le litige avec l’administration, informe le client sur l’état du droit et de la jurisprudence, élabore une stratégie contentieuse, définit les procédures adéquates et rédige l’ensemble des actes de procédure, recours hiérarchique, recours administratif préalable obligatoire (RAPO), les requêtes en annulation pour excès de pouvoir comme en matière indemnitaire et de plein contentieux, mémoire en défense et en réplique, assure le suivi de la procédure et l’audience.

L’avocat vous assiste si vous souhaitez contester une sanction administrative, demander l’annulation d’une décision ou encore engager la responsabilité de l’administration afin d’obtenir l’indemnisation d’un dommage.

Maître Romain MARECHAL assure la défense du droit de l’ensemble des justiciables, qu’il s’agisse d’un administré recevant une décision administrative défavorable ou subissant un dommage du fait de l’inaction de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, de la victime d’un dommage causé par un ouvrage public, résultant de travaux public ou de l’intervention d’un des agents de la personne publique.

Responsabilité de l’Etat/Collectivités territoriales/Personnes publiques

La responsabilité administrative désigne le mécanisme par lequel l’Etat, et l’ensemble des personnes publiques s’obligent à réparer le préjudice causé à un administré du fait de leur action ou de leur inaction. Dans certaines hypothèses (ouvrage public, accident de service, maladie professionnelle…) la responsabilité de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissement publics peut être engagée sans faute. Dans d’autres cas, il convient que le justiciable démontre que l’administration a commis une faute d’une certaine gravité et ayant causé son dommage.
Ainsi, la responsabilité d’une collectivité territoriale, une ville, une région, un département, une communauté de commune, peut être engagée par la preuve d’un préjudice et d’une cause incombant à une collectivité territoriale ou résultant de l’action d’un de ses agents dans l’exercice de ses missions.
Maître Romain MARECHAL vous accueille à son cabinet, par téléphone ou par visio-conférence, pour une consultation juridique afin d’analyser votre affaire, vous informer sur vos droits et les procédures pouvant être mises en œuvre et répondra à l’ensemble de vos questions.

Votre avocat en droit de la responsabilité administrative de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissement publics intervient à tous les stades de votre litige, durant la phase de médiation préalable ou au cours de la phase contentieuse en saisissant les juridictions administratives afin de défendre vos droits.

Il intervient dans tous vos litiges avec l’administration, vos litiges avec les collectivités territoriales ou avec les établissements publics.

 

Votre avocat en droit administratif à Marseille, intervient également en conseil et défense des entreprises et des personnes morales de droit privé (associations) dans leurs litiges avec l’administration en matière d’occupation du domaine public, de marché public, de santé et d’hygiène publique, ou victime d’une décision légale ou administrative lui ayant causé un préjudice.

Votre avocat en droit administratif à Marseille intervient également dans le contentieux de l’expropriation directe ou indirecte en mobilisant son expertise du droit international et européen lorsque l’activité d’une entreprise est durablement entravée, limitée ou empêchée par une décision de l’Etat ou de la personne publique.

Les domaines de compétences en droit administratif

Selon l’urgence de la situation, Maître Marechal est en mesure de vous apporter les conseils et l’accompagnement nécessaire pour venir à bout de toute situation complexe ou ambiguë. Parce que les contentieux relatifs au permis de construire peuvent être nombreux, vous pouvez recourir à l’expertise de votre avocat à Marseille pour mieux vous renseigner quant aux délais et démarches nécessaires pour contester l’annulation de votre permis de construire.

Il est à noter que certaines conditions doivent être remplies pour la contestation d’une décision relevant du droit de l’urbanisme. Ce qui justifie l’importance et l’obligation du recours à un avocat en la matière pour assurer le bon déroulement de votre projet d’aménagement urbain.

Outre le code de l’urbanisme, les divers plans locaux d’urbanisme constituent autant de normes techniques et obscur, dont la complexité requièrent de recourir aux services d’un professionnel du droit afin d’obtenir une information précise et agir de manière adéquate dans les délais nécessaires.

Maître Romain Marechal vous conseille et vous accompagne dans vos projets comme dans vos contentieux en matière d’urbanisme.

Votre avocat en droit de l’urbanisme à Marseille vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions administratives, y compris en appel, pour régler vos litiges avec les collectivités territoriales en matière d’urbanisme.

Maître Romain MARECHAL intervient également en défense des propriétaires mis en cause par le procureur de la république pour une violation des règles d’urbanisme et vous assiste au cours de la procédure pénale.

Le droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la conformité de l’affectation de l’espace aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques. Issue du développement de villes toujours plus denses et étendue et de la nécessité d’organiser l’aménagement et l’affectation des espaces, le droit de l’urbanisme rassemble des règles diverses concernant tout à la fois le droit de la construction, le droit de la santé publique, le droit de l’aménagement du territoire, le droit pénal de l’urbanisme …etc.

La défense des droits et des libertés fondamentales

Intervenant en droit public et plus précisément en droit administratif à Marseille, Maître Romain Marechal a pour mission principale de défendre les droits élémentaires de ses clients. Il est en mesure d’intervenir lorsqu’il est question de contentieux relatifs aux libertés fondamentales, au droit constitutionnel ou tout autre recours administratif. L’avocat vous conseille et vous renseigne afin d’anticiper les divers écueils relevant des ressorts de l’administration.